Congés payés dans le BTP
Vous êtes employeur de main d'oeuvre dans le BTP, quelles sont les principales règles qui s’appliquent dans le secteur du bâtiment ?
Comment calculer les congés payés de mes salariés ?
C’est la caisse de congés payés du bâtiment qui calcule les droits de vos salariés sur la base des informations que vous lui transmettez.
L’indemnité de congé brute peut être calculée :
- selon le régime général : le salaire total brut au cours de la période de référence est divisé par 10 ;
- ou selon le régime BTP : le dernier taux horaire ou mensuel est multiplié par le temps de travail total, puis est divisé par 10.
La caisse de congés payés du BTP retient le résultat le plus favorable au salarié. Un résultat à diviser par le nombre de jours de congé légal acquis afin d’obtenir la valeur journalière de l’indemnité de congé.
A noter que l’année de référence court du 1er avril au 31 mars. Les congés doivent être pris entre le 1er mai de la même année et le 30 avril de l’année suivante.
Les jours non pris sont sont des jours perdus, il est donc important de faire le point avec vos salariés avant la date butoir.
Comment faire dans le cas d'une démission d'un salarié ?
Un salarié qui quitte l'entreprise ne percevra pas d’indemnités compensatrices pour ses congés non pris. En revanche l'employeur lui remettra un certificat , faisant le bilan de son solde de congés payés BTP, qui lui servira à justifier ses droits auprès de la caisse et de son futur employeur.
A quel moment les salariés peuvent-ils prendre des congés ?
Les conventions collectives imposent deux périodes de congés payés par an :
- l’une de 12 jours continus minimum entre le 1er mai et le 31 octobre ;
- et une 5e semaine à prendre de manière consécutive entre le 1er novembre et le 31 mars, sauf si un accord a été signé avec les représentants du personnel ou les salariés. Dans ce cas, cette 5ème semaine peut être posée sous la forme de jours séparés tout au long de l’année.
Les salariés du BTP peuvent également bénéficier de congés exceptionnels dans les cas suivants :
- 4 jours pour un mariage
- 3 pour un PACS
- 3 pour le décès d’un conjoint
- 3 pour le décès d’un enfant
- 3 pour le décès d’un parent
- 3 pour la naissance ou l’adoption d’un enfant
- 1 pour le mariage d’un de leurs enfants
- 1 pour le décès d’un de leurs grands-parents, beaux-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs ou petits-enfants
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