DJA : LE DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA TRÉSORERIE
La région Auvergne Rhône Alpes soutient la trésorerie de démarrage des jeunes installés bénéficiaires de la dotation jeune agriculteur (DJA).
A quoi peuvent-ils prétendre ?
LE DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA TRÉSORERIE
Les jeunes installés bénéficiaires de la DJA peuvent prétendre à 1 000 € d’aide à la trésorerie si l’installation se fait dans le cadre familial et de 5 000 € hors cadre familial. Cela concerne les ja installés à compter du 18 mai 2017
Le montant global perçu au titre des aides à l’installation ne doit pas excéder 70 000 €. Une modulation du montant versé par la région pourra être effectuée pour respecter ce seuil, en fonction du montant de DJA perçue.
Cette aide s’inscrit dans le cadre des aides de minimis agricole (15 000 € maximum), la Région vérifiera donc le montant des autres aides perçues.
Chaque bénéficiaire devra remplir un formulaire de demande d’aides qu’il devra retourner à la région Auvergne Rhône-Alpes accompagné de :
- Attestation de minimis complétée et signée
- RIB
- Arrêté relatif à l’attribution d’une aide de l’Etat et du FEADER au titre des aides à l’installation des PDR AURA 2014-2020, arrêté délivré au jeune installé après son passage en CDOA
A réception du dossier complet un accusé de réception est envoyé au demandeur par le conseil régional.
En cas d’avis négatif de la commission permanente du conseil régional, le demandeur est informé par retour de courrier.
En cas d’avis positif de de la commission permanente du conseil régional, le demandeur reçoit un courrier de notification d’accord de subvention. A réception du CJA, certificat de conformité d’installation, par le conseil régional, ce dernier verse par virement bancaire, le montant de l’aide accordée.
Dominique François, conseillère jeunes agriculteurs chez Cerfrance Isère