DUER : est ce une obligation pour l'employeur ?
Le Document Unique d'Evaluation des Risques est une obligation pour les employeurs de main d'oeuvre y compris pour les petites entreprises.
Quelle que soit votre secteur d'activité, vous avez l'obligation de faire l'inventaire des risques tant phyiques que psychiques qui pourraient menacer vos salariés. Il s'agit d'une démarche qui vous conduira en tant que dirigeant à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER).
QUELS RISQUES POUR LE DIRIGEANT EN CAS D'ABSENCE DE DUER ?
Lorsque les obligations ne sont pas respectées, le dirigeant engage sa responsabilité et risque des sanctions. Le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.
Par conséquent, il est indispensable de mettre en place le document unique et de procéder à son actualisation.
La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1)
QUELS SONT LES RISQUES A EVALUER ?
La liste des risques, ainsi que les moyens qui permettent de les limiter ou de les supprimer doit être établie pour chaque unité de travail de l'entreprise.
Le chef d'entreprise doit mettre en eouvre une réelle démarche d'analyse fastidieuse, mais indispensable. Il ne s'agit pas de réaliser un simple relevé de données mais bien de rechercher les probabilités de réalisation du risque identifié.
Voici les choix qui doivent être analysés en priorité par rapport aux risques potentiels :
- les procédés de fabrication
- les équipements de travail
- les substances ou préparations chimiques
- l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
- les postes de travail.
Cette évaluation permettra d'identifier les principales actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production à mettre en oeuvre où à faire évoluer, afin d'assurer un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité des salariés.
POURQUOI LE DUER EST UNE OBLIGATION ?
Simplemet parce que la la loi impose à tout employeur de main d'oeuvre l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale.
Le code du travail exige que le document unique soit mis à jour au moins chaque année. Il doit également être actualisé en cas de modification des conditions de travail des salariés en raison d’un déménagement, lors d’un événement ayant un impact sur la santé et la sécurité du personnel (apparition de maladies professionnelles), ou quand est recueillie une information supplémentaire (évolution de la loi…).
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- des actions d'information et de formation des travailleurs ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur est chargé de veiller à l'adaptation de ces mesures afin de tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Dans ce cadre, le dirigeant doit établir un inventaire précis des risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés et seront listés dans le document unique d'évaluation des risques.
Depuis les Ordonnances Macron du 22 septembre 2018, il n'y a plus que 6 facteurs pénibilité pris en compte. Des accidents peuvent être évités en prenant en compte ces facteurs de pénibilité au travail.