La Protection Universelle Maladie, suis-je concerné ?

A quoi sert la PUMA ?

La PUMA a remplacé la CMU depuis 2016. Son principe est simple : assurer une prise en charge de ses frais de santé à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable, tout au long de sa vie et quelle que soit sa nationalité. Elle est recouvrée par l’URSSAF, en fin d’année, qui la calcule à partir de l’avis d’imposition.

Qui est redevable de la cotisation PUMA ?

Ce sont les assurés qui :

• Ne perçoivent pas de revenus d’activité,
• Ou dont les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 20% du PASS (soit 8 105 € en 2019),
• Et dont les revenus du capital sont supérieurs à 50% du PASS (soit 20 262 € en 2019).

Si l’assuré est marié ou pacsé, la cotisation est due uniquement si les revenus d’activités professionnelles du conjoint sont également inférieurs à 20% du PASS et si ce conjoint n’a pas perçu de pension de retraite, rente ou allocation chômage au cours de l’année.

Pour les cotisations PUMA 2020, la formule générale de calcul est :

6,5% x (revenus patrimoniaux – 0,5 x PASS) x (1 – revenus professionnels/(0,2 x PASS))

Pour vous entrepreneurs, vos revenus professionnels peuvent être de diverses nature : le bénéfice d’une entreprise individuelle, les rémunérations de gérance d’un gérant majoritaire, les traitements et salaires d’assimilé-salarié, …

En parallèle, vous pouvez également percevoir des revenus patrimoniaux : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers dont des dividendes versés par votre entreprise…

Le panachage et la proportion entre les deux natures de revenus peut vous rendre redevable de la cotisation PUMA.

Quelques exemples :

• Un dirigeant célibataire, assimilé-salarié (président de SAS ou gérant minoritaire de SARL), percevant 3 000 € de rémunération et 50 000 € de dividendes paiera une cotisation de 1 217 €. Avec une rémunération supérieure à 8 105 €/an, il en aurait été dispensé,
• Un commerçant célibataire, chef d’entreprise individuelle réalisant un déficit mais percevant 40 000 € de revenus fonciers paiera une cotisation de 1 283 €. Avec un bénéfice de 5 000 € elle serait de 491 € et avec un bénéfice de 9 000 €, elle serait nulle,
• Un conjoint collaborateur dont le mari (chef d’entreprise) est en déficit et qui perçoit des revenus fonciers de 25 000 € paiera une cotisation de 308 €,
• Un gérant majoritaire de SARL marié, dont le conjoint n’a ni revenus ni pension de retraite, qui perçoit une rémunération de 6 000 €/an et 50 000 € de revenus fonciers paiera une cotisation de 502 €.