LES ZONES DÉFAVORISEES EN ISERE ?
La carte des nouvelles zones défavorisées montre qu’en Isère, hormis 21 communes laissées en zone de plaine, tout le département est en zone défavorisée !
Précisions sur la nouvelle carte des zones défavorisées
Le département de l’Isère est désormais découpé en :
- Zones montagnes : ce sont celles qui existaient déjà. Elles restent divisées en 2 groupes, haute montagne et montagne, entraînant des spécificités dans le barème de calcul du montant de l’ICHN animale.
- Zones défavorisées, les ZDS : elles comprennent les zones piémont déjà existantes qui ne changent pas, les ZSCN (zones soumises à contraintes naturelles) et les ZSCS (zones soumises à contraintes spécifiques). Elles recouvrent de façon homogène tout le nord du département sauf certaines communes proches de la Plaine de Lyon et de la Vallée du Rhône listées plus loin. La majorité de ces ZDS couvrent des communes entières. Les communes qui étaient dans plusieurs zones gardent leur territoire en zone montagne, et/ou en zone piémont, le reste étant classé en ZDS. Il s’agit de :
- Dans le Nord Isère : St Martin de Vaulserre, Velanne, La Bâtie-Divisin, Charancieu, Fitilieu, St Ondras, Chassignieu, Chélieu, Virieu, Panissage, Doissin, Biol et Belmont
- Dans les Chambarans : Thodure, Viriville et St Siméon de Bressieux
- Dans la vallée de l’Isère: St André en Royans, St Romans, St Pierre de Chérennes et Claix
- Zones non classées, donc zones de plaine : 21 communes en Isère situées en bordure des départements du Rhône, de la Loire, de l’Ardèche et de la Drôme. Parmi elles, 2 communes ont été déclassées de la ZDS : Les Côtes d’Arey et Sonnay. Les autres étaient déjà en zone de plaine : Agnin, Anjou, Auberives sur Varèze, Chanas, Chasse-sur-Rhône, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Clonas sur Varèze, Jarcieu, Pact, Reventin-Vaugris, Roches de Condrieu, Roussillon, Sablons, Seyssuel, St Alban du Rhône, St Maurice l’exil, St Prim, Villette de Vienne.
Avec ce nouveau zonage, le pourcentage des zones défavorisées de toutes les exploitations d’élevage augmente. Conséquences sur le barême de calcul :
- Le coefficient ZD/SAU impacte l’éligibilité de l’ICHN
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Réforme des ZDS en 2019 |
AVANT |
APRES |
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Eligibilité liée au siège d’exploitation |
Siège d’exploitation obligatoirement en ZD pour les Zones de Piémont et/ou les ZDS |
Règle inchangée, mais des exploitations exclues auparavant pour ce critère seront éligibles |
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SAU en ZD < 80% |
Seules les zones montagne et haute-montagne sont éligibles à l’ICHN totale |
Règle inchangée, Piémont et ZDS < 80% non éligibles mais la majorité des exploitations d’élevage vont devenir éligibles car leur SAU en ZD va devenir> 80%.
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SAU en ZD entre 50% et 80% |
Zones montagne et haute-montagne éligibles à 15% ICHN |
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SAU en ZD < 50% |
Zones montagne et haute-Montagne éligibles à 9% ICHN |
- Le coefficient ZD/SAU impacte le montant de l’ICHN
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Réforme des ZDS en 2019 |
AVANT |
APRES |
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Part fixe
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Montant moyen / ha pondéré en fonction du % de SAU de l’exploitation dans chacune des zones |
Règle inchangée mais le % de SAU en ZD va augmenter le montant moyen / ha va augmenter |
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Part variable |
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Application du coef de 15% si ZD entre 50% et 80% de la SAU |
L’application des 15% ou des 9% sur le montant ICHN le montant moyen / ha < 25 € < seuil minimum de versement |
Forte réduction de l’application de ces coefficients de 15% et de 9% du fait de SAU en ZD > 80% pour beaucoup plus d’exploitations en Isère. |
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Application du coef de 9% si ZD < 50% de la SAU |
En conclusion, le redécoupage des zones défavorisées est favorable à l’Isère car 227 communes sont entrantes. Il aura un impact sur le montant des aides et le nombre des bénéficiaires. L’enveloppe sera alimentée au niveau de la Région par les départements limitrophes dont le nombre de communes sortantes sera supérieur.
Seule l’ICHN animale est concernée puisque l’ICHN végétale reste en vigueur uniquement sur les zones montagne.
Les éleveurs nouvellement éligibles devront faire leur demande au moment de leur déclaration des aides PAC 2019.
L’équipe PAC Cerfrance Isère reste mobilisée pour répondre à vos questions sur ce sujet.
Mireille Schneider
Conseillère PAC Cerfrance Isère