PCAE : des subventions pour booster la performance de votre exploitation

Vous avez un projet d’investissement pour développer, moderniser, améliorer les performances de votre exploitation ? Vérifiez si vous êtes éligibles à des subventions !

De nombreux investissements peuvent être subventionnés de manière conséquente, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE).

Pour les éleveurs (y compris équins, porcins, avicoles, cunicoles), les principaux investissements éligibles sont :

--> Les bâtiments d’élevage, stockage de fourrage, équipements de fabrication et stockage d’aliment à la ferme, aménagements et équipements de traite. C’est le dispositif 4.11

--> Les ateliers « fermiers » : bâtiments et équipements de transformation, stockage, conditionnement et/ou commercialisation des produits de l’exploitation. C’est le dispositif 4.21F 

Pour effectuer votre demande de subvention, vous devez déposer un dossier à la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 12 juillet, pour une instruction dans l’automne. Les dossiers déposés après cette date ne seront instruits qu’au printemps 2020.

Attention : la demande doit porter sur au moins 10 000€ HT d’investissement éligible, sinon le dossier ne sera pas instruit. De même, vous ne pouvez pas engager les dépenses avant d’avoir déposé votre dossier de subvention.

L’objectif de ce plan est d’aider les investissements réalisés par les exploitants agricoles permettant de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.

Ces appels à candidature font partie intégrante du Plan de Développement Rural (PDR) cofinancés par la Région et l’Union Européenne.

Il y a plusieurs dispositifs donnant lieu à un ou plusieurs appels à candidature dans l’année. Les projets sont notés et sélectionnés. Les projets sélectionnés sont subventionnés.

Pour les dispositifs d’investissement individuel présentés plus bas, le taux de base de la subvention est de 40% de l’investissement, exception faite de la mesure 5.10 (protection des productions fruitières).

Ce taux de base peut être majoré grâce à certains critères, notamment : zone montagne, JA, Bio. Le critère MAEC est rajouté pour la mesure 4.13 (équipements en agriculture Bio).

Le taux obtenu est dégressif au-delà de 40 000 € d’investissement. Le montant maximum des investissements éligibles est de 600 000 €.

Pour la mesure 5.10 (protection des productions fruitières) le taux de base est de 60% de l’investissement, et il n’y a pas de dégressivité de l’aide. En revanche le plafond des dépenses éligibles est limité à 120 000 €.

Les travaux peuvent être démarrés dès le dépôt du dossier à la DDT. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la subvention pour signer un bon de commande. Par contre, comme il s’agit d’un appel à candidature, l’attribution de la subvention n’est pas garantie.

1. Elevages : Bâtiments / Mécanisation en montagne

C’est la mesure 4.11 du Plan de Développement Rural qui permet de subventionner des investissements dans des bâtiments d’élevage et de stockage d’aliment produit sur la ferme (stabulation, équipements intérieurs d’élevage, silos, équipements de traite…). Les investissements de mécanisation en zone de montagne sont aussi éligibles (tracteur surbaissé, matériel de fenaison, équipements de traite mobile…)

La mesure concerne les activités d’élevage suivantes: bovines, ovines, caprines, équines, asines, porcines, cunicoles etavicoles.

 

Deux appels à candidature par an. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 12 juillet 2019 (Comité de sélection en octobre/novembre )

 

2. Ateliers fermiers

C’est la mesure 4.21 F. Cet appel à candidature vise à soutenir les investissements individuels de transformation, de conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

Il permet de subventionner par exemple : des ateliers de découpe, des chambres froides, un local de vente directe à la ferme, des véhicules de livraison ou de commercialisation.

Deux appels à candidature par an. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 12 juillet 2018 (Comité de sélection en octobre/novembre)

Ce dispositif est complété par la mesure 4.21 C qui subventionne ces investissements à titre collectif, tels que les magasins de producteurs.

 

3. Protection des cultures fruitières

La filière fruits est exposée aux aléas climatiques et sanitaires. Cela rend variable ses performances économiques.

La mesure 5.10 vise à soutenir les investissements physiques de protection des cultures pérennes et de fraises, face aux épisodes de pluies intenses et/ou fréquentes, de grêle, de gel, de vent élevé, ainsi que d’infestation par des insectes ou maladies. Les filets paragrêles, les tours à vents, ou les équipements de protection contre les bio-agresseurs sont éligibles.

Pour cette mesure, le taux de base de la subvention est plus élevé : il est de 60% de l’investissement. Il n’y a pas de dégressivité du taux, et la limite de des investissements éligibles est limitée à 120 000 €.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite n’est pas encore connue.

 

4. Investissements pour l’agriculture bio et l’agro-écologie

Afin d’améliorer la qualité des sols et de l’eau, de réduire les pressions que les activités agricoles exercent sur l’environnement, et pour favoriser le développement de pratiques agro-écologiques, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et l’Agence de l’Eau soutiennent l’acquisition de matériel de substitution aux traitements phytosanitaires, de réduction et d'optimisation de l'utilisation de fertilisant. La construction d’aires de lavage/remplissage de pulvérisateur est également subventionnée.

Ce dispositif 4.13 n’est pas exclusivement réservé à l’agriculture biologique et toute une liste de matériel utilisé également en agriculture conventionnelle est éligible.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 30 juin janvier 2019.

Ce dispositif est complété par la mesure 4.33 qui subventionne les dispositifs collectifs de lavage, collecte et traitement des pulvérisateurs.

 

La liste des dispositifs présentée, n’est pas exhaustive. Il existe d’autres appels à candidature visant à soutenir les investissements agricoles individuels ou collectifs... Pour en savoir plus et déterminer si votre projet d’investissement peut être subventionné, n’hésitez pas à consulter le site l’Europe en Rhône- Alpes : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

 

François de RANCOURT  - Conseiller de gestion Cerfrance Isère

N'hésitez pas à contacter dès maintenant votre conseiller pour en savoir plus  - contact@38.cerfrance.fr

 

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