Quels sont les dispositifs aides sécheresse pour les exploitations agricole ?
Au cours de l'été 2018, la France a dû faire face à une vague de sécheresse importante provoquant de graves conséquences sur les exploitations agricoles des territoires concernés. Les impacts sont multiples, et touchent aussi bien les rendements en grandes cultures que l'approvisionnement en fourrage pour le secteur de l'élevage.
Pour aider les entreprises à faire face aux situations, il a été demandé aux préfets de réunir la cellule d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté dans chaque département afin d'orienter les exploitants connaissant des difficultés économiques vers les dispositifs les plus adaptés.
Mais quels sont ces dispositifs ?
LES 4 DISPOSITIFS D'AIDE
Premier dispositif : la Région
La Région a voulu se porter au chevet des éleveurs touchés par la sécheresse dans un dispositif simple et rapide.
L’aide de la Région porte sur les encours bancaires.
Filières concernées : Bovines (lait, viande, mixte), Ovines (lait et viande), Caprines (lait et viande), Equine. Rien sur le végétal au niveau de la Région.
Montant de l’aide forfaitaire est comprise entre 300€ et 2 000€. Elle est calculée en fonction des pertes fourragères estimées selon un zonage établi par la Région, de la taille de l’exploitation et de son statut en GAEC ou non.
Il s'agit d'une demande dématérialisée. Dépôt sur le site de la Région par ici >
Ouverture : début Février
Des pièces jointes sont à fournir ( RIB, attestation banque, INSEE, attestation MSA si equin ..)
Les principales banques vont envoyer les attestations bancaires le 24 janvier.
La vérification/instruction est confiée à la chambre régionale agriculture. Cerfrance peut intervenir. 38.5 € HT par dossier.
Deuxième dispositif : l’Etat
Comité National de Gestion des Risques en Agriculture statue mi-février. La DDT de l’Isère communiquera le zonage à compter de cette validation.
Les agriculteurs devront passer par une télédéclaration dans TéléCalam pour réaliser leur demande d’indemnisation avec le Numéro de PACAGE. Tout sera pré-paramétré.
Troisième dispositif : la MSA
Comme tous les ans il est possible de faire une demande de prise en charge de cotisations sociales MSA et cette année en mettant avant l’impact de la sécheresse 2018
Quatrième dispositif : dégrèvement sur la TFPNB
L’administration fiscale croisera son fichier avec celui de la DDT pour déterminer les personnes éligibles qui bénéficieront d’office du dégrèvement.
Romain Lecomte, Conseiller spécialisé
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